Le Parlement européen traite vos données à caractère personnel pour vous permettre de rester en contact avec lui et de recevoir des informations sur les événements et les visites organisés.
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (ci-après «le règlement»).
Conformément aux articles 15 et 16 du règlement, nous vous communiquons les informations ci-dessous.
1. Qui traite vos données à caractère personnel (responsable du traitement des données)?
La direction générale de la communication du Parlement européen est responsable du traitement des données [1] et l’entité chargée du traitement est l’unité de coordination des services aux visiteurs, représentée par son chef d’unité.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement par courriel à l’adresse vscu@europarl.europa.eu ou par courrier à l’adresse suivante:
Unité de coordination des services aux visiteurs
Direction de la communication
Parlement européen
Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles
Seule la direction générale de la communication traitera vos données à caractère personnel.
2. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel?
Le traitement de vos données à caractère personnel vise les objectifs suivants:
• vous permettre de rester en contact avec le Parlement européen, qui vous enverra des courriels personnalisés dans la langue appropriée et contenant des informations sur les événements et les visites organisés par le Parlement européen.
• pour vous contacter afin de recueillir votre avis sur votre visite ou sur un événement auquel vous avez participé : nous vous enverrons un seul courriel de suivi contenant le lien vers notre formulaire d'évaluation afin de recueillir votre avis sur l'événement / l'activité auquel vous avez participé et/ou sur l'établissement que vous avez visité.
3. Quelle est la base juridique du traitement des données?
La licéité du traitement se fonde sur l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement, c’est-à-dire sur votre consentement.
4. Quelles sont les données à caractère personnel traitées?
• Pour rester en contact avec vous: les données à caractère personnel suivantes seront traitées: prénom, adresse électronique, langue de votre choix et pays.
Nos bulletins d’information et courriels sont traduits dans différentes langues et adaptés au pays du destinataire. Par conséquent, l’envoi de courriels personnalisés suppose de connaître votre langue d’expression et votre pays.
• Obtenir votre avis: les données à caractère personnel suivantes seront traitées: prénom, adresse électronique, langue de votre choix et pays.
5. Comment seront traitées vos données à caractère personnel?
Vos données seront traitées via un formulaire en ligne (dans Verint) afin de vous enregistrer dans notre base de données pour rester en contact avec le Parlement européen en ce qui concerne les informations et les nouvelles sur son offre de visites, ses événements et ses activités et/ou pour donner votre avis sur votre visite, un événement ou une activité organisée par le Parlement européen.
Vos données à caractère personnel seront ensuite transférées et conservées dans la base de données de la direction des visiteurs (CoManSys). L’activité de traitement «rester en contact» est décrite dans le registre des opérations de traitement (ID:2146).
6. Combien de temps vos données à caractère personnel sont‑elles conservées?
Le stockage des données à caractère personnel n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Si vous acceptez de rester en contact avec le Parlement européen, vos données seront conservées dans l’outil Verint pendant une durée de six mois après l’événement ou votre visite avant d’être supprimées. Vos données seront stockées dans la base de données CoManSys. Une fois vos données à caractère personnel importées dans CoManSys, elles seront conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez de notre base de données. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien « se désabonner » qui figure à la fin de toutes les communications que vous envoie le Parlement européen. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse vscu@europarl.europa.eu pour demander à vous désabonner.
Tous les cinq ans, nous vous enverrons un courriel vous rappelant que nous continuons de traiter vos données à caractère personnel.
Si vous décidez de vous désabonner, un lien dans ce courriel est prévu à cet effet.
Dina personuppgifter kommer också att behandlas via vårt kontakthanteringssystem (CoManSys) för att skicka dig ett e-postmeddelande med en länk till feedbackformuläret. Direkt efter att e-postmeddelandet har skickats kommer dina personuppgifter att raderas från CoManSys. Vi kommer att skicka dig endast ett e-postmeddelande för att samla in din feedback om det besök, evenemang eller den aktivitet som du deltog i och gick med på att ge din feedback för.
7. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel?
L’accès à vos données à caractère personnel est réservé au personnel autorisé du Parlement européen de l’unité de coordination des services aux visiteurs.
8. Vos données à caractère personnel seront-elles communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale?
Vos données à caractère personnel ne seront communiquées à aucun service hébergé dans un pays tiers, ni à aucune organisation internationale.
9. Des processus automatisés et/ou de profilage sont-ils employés pour prendre des décisions susceptibles de vous concerner?
Non, aucun processus automatisé et/ou de profilage n’est employé pour prendre des décisions susceptibles de vous concerner.
10. Quels sont vos droits?
• Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et aux informations pertinentes sur l’utilisation qui en est faite.
• Vous avez le droit de rectifier vos données à caractère personnel.
• Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ou de limiter leur utilisation.
• Vous avez droit à la portabilité des données.
• Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Nous examinerons votre demande et prendrons une décision qui vous sera communiquée.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement des données à l’adresse vscu@europarl.europa.eu. Vous pouvez aussi contacter à tout moment le délégué à la protection des données du Parlement européen, à l’adresse data-protection@europarl.europa.eu.
Vous avez le droit de saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données, à l’adresse edps@edps.europa.eu.